Être victime d’une infraction pénale peut soulever de nombreuses questions d’ordre pratique.

En effet, le premier réflexe connu de tous est de déposer plainte.

Les policiers et gendarmes ont l’obligation de recevoir votre plainte si les faits dont vous vous plaignez constituent une infraction pénale.

D’ailleurs, il ne faut pas confondre la plainte et la main courante; cette dernière ayant pour fonction de consigner des faits sans but de poursuivre la personne visée.

La plainte est ensuite transmise au Procureur de la République, représentant les intérêts de la société, qui décide de son orientation.

Le tableau suivant permet de se faire une idée claire du parcours de votre plainte:

Source: Ministère de la Justice

Le Procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre la personne mise en cause et d’orienter le dossier vers des mesures alternatives comme le rappel à la loi, la composition pénale, la médiation pénale, demander à la personne mise en cause de régulariser la situation, effectuer un stage de citoyenneté ou de sensibilisation à la sécurité routière.

Il peut également classer sans suite ou ouvrir une information judiciaire, c’est à dire transmettre le dossier à un Juge d’Instruction.

C’est une obligation en cas de crimes et une opportunité en cas de délits.

Enfin, il peut saisir la juridiction compétente pour que le prévenu soit jugé.

En cas de classement sans suite, un recours peut être formé auprès du Procureur Général ou une plainte avec constitution de partie civile peut être déposée entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction du ressort.

La partie civile peut également faire citer le mis en cause directement devant la juridiction pénale par acte d’huissier avec l’aide de son avocat (seulement pour les délits et contravention).

Je suis à votre disposition pour toute précision.